Le Commerce équitable

Les cultures de plantes aromatiques et médicinales sont issues de l'agriculture biologique et les plantes sauvages sont cueillies en respectant les écosystèmes (contrôle ECOCERT sas).  Les certificats d'analyses pour les huiles végétales, huiles de macérations sont consultables sur simple demande en écrivant à :

Pour en savoir plus sur le commerce équitable et pour retrouver notre fournisseur d’huiles végétales et d’eaux florales , la société Golgemma,  parmi les 9 entreprises évaluées et reconnues comme des entreprises BIOEQUITABLES.

Voir le site gouvernemental :
www.commercequitable.org

L'année 2006 commence sous de bons hospices pour le commerce équitable : après trois années de consultations mouvementées, la Commission Afnor dédiée (composée de consommateurs, d' administrations, d'organisations du commerce équitable et de la grande distribution), vient de parvenir à un accord. Elle a ainsi publié le premier texte de référence, à l'échelon national. Intitulé " Les trois principes du commerce équitable ", ce document énonce les critères devant s'appliquer à une démarche de ce type.

- équilibre de la relation commerciale : prix minimum équitable pour le producteur, respect des droits sociaux et environnementaux, pérennisation de la relation commerciale, etc.

- accompagnement des organisations de producteurs et de travailleurs : l'accord précise que " le commerce équitable agit au bénéfice des producteurs désavantagés et des travailleurs ainsi que de leur famille, dans les pays en développement. "

- information et sensibilisation du consommateur, du client et plus globalement du public, au commerce équitable.

Les acteurs de la concertation se sont donc mis d'accord pour donner un cadre de référence aux pratiques dominantes du commerce équitable, applicable à toute démarche se réclamant de cette approche. La portée de ce document semble avant tout symbolique, comme le rappelle en préambule l'Afnor : " Il concrétise la volonté de ces acteurs d'élaborer un cadre de référence professionnel partagé, sous la forme de lignes directrices applicables en France aux organisations du commerce équitable et aux parties prenantes impliquées dans le commerce équitable. Il vise à accroître la reconnaissance du commerce équitable et à contribuer à sa promotion.

Source : www.novethic.fr

L'agriculture biologique

L'agriculture biologique constitue un mode de production qui trouve son originalité dans le recours à des pratiques culturales et d'élevage soucieuses du respect des équilibres naturels. Ainsi, elle exclut l'usage des produits chimiques de synthèse, des OGM et limite l'emploi d'intrants.

Les bénéfices que la société peut retirer de l'agriculture biologique sont multiples en termes de création d'activités et d'emplois, de préservation de la qualité des sols, de la biodiversité, de l'air et de l'eau. Ce mode de production permet d'expérimenter en vraie grandeur des pratiques innovantes respectueuses de l'environnement et qui sont susceptibles d'être développées plus largement en agriculture. Ses modes de transformation privilégient la mise en valeur des caractéristiques naturelles des produits.

Le contrôle des conditions de production, de transformation et d'importation est réalisé par des organismes certificateurs. Ceux-ci sont agréés par les pouvoirs publics français sur la base de critères d'indépendance, d'impartialité, d'efficacité et de compétence. L'agrément officiel est précédé par une accréditation délivrée par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC).

Les organismes certificateurs agréés en France (mise à jour janvier 2006 - pdf 54.2 Ko).

Les opérateurs en agriculture biologique doivent notifier leur activité auprès de l'Agence Bio chaque année .

La marque AB :

Propriété du Ministère de l'agriculture, la marque AB permet aux professionnels qui le désirent de faire connaître le mode de production et de transformation biologiques et permet aux consommateurs de mieux identifier les produits biologiques.

Les règles d'usage de la marque AB

Elle garantit :

- le respect du règlement (CEE) nｰ2092/91 pour la production végétale ou les produits transformés composés essentiellement d'ingrédients d'origine végétale ;

- le respect du règlement (CEE) nｰ2092/91 et du cahier des charges français pour les productions animales et les produits d'origine animale ;

- que l'aliment est composé d'au moins 95 % d'ingrédients issus du mode de production biologique (le cas échéant, les ingrédients du pourcentage complémentaire satisfont à des exigences spécifiques) ;

- que le produit a été contrôlé par un organisme certificateur agréé par les pouvoirs publics français.

Les importations :

Pour être reconnus comme "biologiques" les produits agricoles et alimentaires doivent :

- soit provenir de pays tiers dont la réglementation a été évaluée comme équivalente par la Commission : actuellement six pays dont la liste et les produits concernés figurent dans le règlement (CEE) nｰ 94/92 consolidé au 29 juin 2006 ,

- soit avoir obtenu une autorisation d'importation délivrée par le ministère compétent d'un état membre. Dans les deux cas, les produits doivent, lors de leur dédouanement, être présentés avec un certificat original de contrôle émis par l'autorité ou l'organisme de contrôle compétent, tel que décrit dans le règlement (CE) nｰ 1788/2001 , en application depuis le 1er novembre 2002. L'importateur doit être contrôlé par un organisme certificateur agréé et doit notifier son activité à l'Agence Bio.

Les nouvelles procédures d'examen des demandes d'autorisation à commercialiser des produits de l'agriculture biologique en provenance de pays tiers ont fait l'objet d'une publication d'un décret au Journal officiel (Décret nｰ2004-892 du 26 août 2004 relatif aux procédures d'examen des demandes d'autorisation à commercialiser des produits de l'agriculture biologique en provenance de pays tiers).

Les nouvelles dispositions relatives aux importations de produits biologiques (application de l'article 11-6 du RCEE/2092/91) :

- Lettre aux importateurs de produits de l'agriculture biologique et aux organismes certificateurs en agriculture biologique

- Décret nｰ2004-892 du 26 août 2004 relatif aux procédures d'examen des demandes d'autorisation à commercialiser des produits de l'agriculture biologique en provenance de pays tiers

- Demande initiale de mise sur le marché de l'UE de produits de l'agriculture biologique originaires de pays tiers

- Demande de renouvellement d'une autorisation de mise sur le marché de l'UE de produits de l'agriculture biologique originaires de pays tiers

- Notes Explicatives pour les importateurs de produits issus de l'agriculture biologique

- Guide pour l'évaluation de l'équivalence des régimes de certification des groupements de producteurs appliqués dans les pays en développement

Les mesures en faveur du développement de l'agriculture biologique - février 2004

Sur la base des propositions du rapport de M. Martial Saddier (01/06/03), Député de Haute-Savoie, et des concertations menées avec les organisations professionnelles, M. Hervé GAYMARD, Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, a annoncé un ensemble de mesures en faveur du développement de l'agriculture biologique , le 2 février 2004.

Communiqué et dossier de presse des mesures en faveur du développement de l'agriculture biologique - février 2004

Ces orientations doivent permettre un développement équilibré entre l'offre de produits biologiques et le marché dans lequel ils doivent être valorisés. Elles sont guidées également par la volonté d'une meilleure prise en compte des contraintes économiques lors de l'élaboration de la réglementation et plus particulièrement de la réglementation nationale, d'une meilleure intégration de l'agriculture biologique dans le paysage agricole et agroalimentaire français, tant institutionnel, professionnel et interprofessionnel, que dans les domaines de la recherche et de la formation. Elles sont regroupées selon six grandes catégories d'objectifs :

- une meilleure connaissance des marchés et prise en compte des contraintes économiques,

- un rapprochement des réglementations nationale et européenne,

- des actions de communication et d'information du consommateur,

- un développement accru de la formation et de la recherche,

- une optimisation des soutiens des pouvoirs publics,

- la définition de lieux de concertation et de coordination adaptés.

Source :www.agriculture.gouv.fr

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